Vente en ligne de serres de jardin et serres tunnel

Constructeur fabricant spécialiste des Serres Tunnel

Serres Natural ® est une marque déposée à l'INPI (11 3 806 337)

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le 25 avril 2017
CONDITIONS GENERALES PARTICULIERES DE VENTE (CGPV)

serres-natural.fr

Article 1. Champs d'Application :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet serres-natural.fr . qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos CGPV au moment de la passation de la commande et y adhérer sans réserve.

Article 2. Offre valable dans la limite des stocks disponibles :

Afin de garantir des prix bas dans notre boutique, certains produits ne sont pas stockés dans nos entrepôts. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs. En cas de rupture temporaire de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délai de 30 jours ouvrés (date de commande), si l'article n'a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé. En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit un remboursement soit un échange (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).

Article 3. Validation des commandes et signature électronique :

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGPV au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature manuscrite.

Article 4. Prix :

serres-natural.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5. Modalités de Paiement et Sécurisation :

Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire : le paiement s'effectue sur une page sécurisé de notre banque. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site serres-natural.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre banque. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Un courriel sera adressé à l'acheteur lui confirmant l'enregistrement de sa commande et de son paiement.
Par chèque bancaire : votre commande est réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence. Par chèque bancaire : Nous confirmons la commande par courriel, le client doit nous faire parvenir le chèque et une fois encaissé et crédité sur notre compte nous expédions la marchandise.
Défaut de Paiement : serres-natural.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 6. Modalités de livraison :

Les délais de livraison peuvent varier de 5 à 30 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. serres-natural.fr fonctionne comme une centrale d'achat afin de vous garantir les prix les plus bas du marché. Certains produits ne sont pas stockés dans nos entrepôts. serres-natural.fr s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Les frais de retour en cas de défaut ou de non conformité demeurent à la charge du client. serres-natural.fr est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataires, serres-natural.fr ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les produits achetés sur serres-natural.fr sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Colis refusé à la livraison ou non réclamé après 15 jours. Si vous refusez le colis sans raison lors de sa livraison ou si vous ne le récupérez pas auprès du transporteur dans un délai de 15 jours après avoir été averti de son arrivée, nous nous réservons le droit de vous réclamer les frais d'expédition aller/retour ainsi que des frais supplémentaires pour le préjudice financier lié à l'immobilisation du produit durant la période comprise entre la date du départ du produit de notre centre de logistique et son retour. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 40 jours ouvrables soit 30 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Modes de Livraison : Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire. La responsabilité du livreur ne peut être engagée que si des réserves précises sont formulées par écrit sur le bordereau de livraison présenté par le livreur et confirmé par lettre recommandée au nom et adresse du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par l'acheteur par écrit dans les 48 heures de la livraison. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il appartient à l'acheteur de faire dans les 48 heures suivant la réception des produits les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. La responsabilité de notre société est dégagée par la réception sans réserve des produits par l'acheteur. La réserve de comptage est inopposable au vendeur.
Retour - modalités : Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel préalable entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Il sera tenu compte des frais de reconditionnement le cas échéant. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acheteur. En cas de Service Après-Vente gratuit, les frais de port aller et retour restent à la charge du client, le produit doit être retourné ad-valorem via un transporteur au choix du client.

Article 7. GARANTIE :

Modalité d'application : Sous réserve de l'accomplissement de l'ensemble des obligations contractuelles par l'acheteur, les produits objets de la vente ne bénéficieront d'une garantie contractuelle que dans les conditions définies ci-après à l'exclusion de toute autre garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou autre. Les produits livrés par le vendeur sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication porté par écrit à la connaissance du vendeur dans les huit (8) jours de sa découverte. Passé ce délai de huit (8) jours, les réclamations du client au titre de la présente garantie seront irrecevables. Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication selon les normes et durée fixées par le fabricant. La garantie définie dans cette clause exprime la totalité de la garantie du vendeur en vertu du contrat. En aucun cas la responsabilité du vendeur envers le client ne pourra excéder le prix payé pour les produits visés par la demande. La garantie est strictement limitée à la discrétion du vendeur, à la réparation, au remplacement des produits reconnus défectueux par le vendeur après retour des produits ou au remboursement du prix d'achat payé, sans aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit. En particulier, le vendeur ne sera pas responsable pour tous dommages directs ou indirects et manques à gagner, ou retards dus à un défaut ou vice de fabrication ou de conception des produits. Toute garantie est exclue en cas d'usure ou d'utilisation anormale des produits, de détérioration provenant d'accident, d'événement extérieur, cas fortuit ou de force majeur, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien.
Service après-vente : Tout Service Après Vente non joint à une commande sera expédié en contre remboursement. Les frais de port restent à la charge du client, même en cas de garantie.

Article 8. Responsabilités :

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause de mauvaise exécution ou montage ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Serres-Natural. Toute responsabilité de Serres-Natural pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente ou du montage d'un produit ne pourra en aucun cas être imputables à Serres-Natural et est de la seule responsabilité du client. Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En aucun cas, Serres-Natural ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés à l’intérieur comme à l’extérieur par des éléments climatiques quels qu’ils soient. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de serres-natural.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Droit de rétractation: En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à serres-natural.fr pour échange ou remboursement. Une moins-value pour frais de contrôle et de reconditionnement sera applicable à hauteur de 12% de la commande TTC. Les produits retournés ne doivent pas avoir été détériorés et seront emballés dans leurs emballages d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Frais de retour pour rétractation : Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin de garantir le suivi de votre colis, le retour devra être effectuer ad-valorem par un transporteur de votre choix.

Article 9. Disposition informatiques et libertés :

Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de serres-natural.fr d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ces dernières resteront confidentielles. serres-natural.fr s'engage à ne pas les divulguer.

Article 10. Compétences - Contestation :

Pour toutes les contestations relatives à la conclusion, l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, à la formation ou l'exécution de la commande, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Roubaix, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement

Article 11. Coordonnées de la société :

Siège social de serres-natural.fr : SERRES NATURAL Z.A. du Sartel - 113 bis rue du Sartel - 59150 Wattrelos TEL 03 20 83 33 33